Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination à la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables <BR>

J.O. 113 du 17 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination à la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables

NOR : ECOL0500073A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 avril 2005, Mme Gauthier (Maxime), administratrice civile en fonction à la direction générale des impôts, est désignée comme membre titulaire de la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables, en remplacement de Mme Bied-Charreton (Véronique), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.